La Cour Suprême du Cameroun est l'une des institutions judiciaires les plus importantes du pays. Elle joue un rôle crucial dans l'interprétation et l'application de la loi, ainsi que dans la protection des droits constitutionnels des citoyens.
Structure de la Cour Suprême
La Cour Suprême est composée de plusieurs chambres, notamment la chambre judiciaire, la chambre administrative et la chambre criminelle. Chaque chambre a des compétences spécifiques et traite des affaires relevant de sa juridiction.
La Chambre Judiciaire
La chambre judiciaire traite des conflits de compétence entre les différentes juridictions du pays, ainsi que des pourvois en cassation contre les décisions des juridictions inférieures.
La Chambre Administrative
La chambre administrative est chargée de contrôler l'application de la loi par les autorités administratives et de garantir le respect des droits des administrés.
La Chambre Criminelle
La chambre criminelle juge les affaires pénales portées en appel et veille au respect des règles procédurales dans les affaires criminelles.
Rôle de la Cour Suprême
La Cour Suprême veille à garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire et à assurer le respect des lois et de la Constitution. Elle est également chargée de veiller au respect des droits fondamentaux des citoyens.
FAQ
Quels sont les pouvoirs de la Cour Suprême ?
La Cour Suprême a le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois, de juger les actes des autorités administratives, et de garantir l'application uniforme de la loi sur l'ensemble du territoire.
Comment les juges de la Cour Suprême sont-ils nommés ?
Les juges de la Cour Suprême sont nommés par le Président de la République, après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ils sont choisis parmi les juristes de haut niveau ayant une expérience significative dans le domaine juridique.